Évaluation psychosociale

En avançant en âge, des questionnements importants s’imposent. Il est légitime de se demander: qui prendra soin de moi si je perds de l’autonomie ? Il est judicieux de prévoir cette éventualité en rédigeant un mandat de protection. 

Quand l’inaptitude est constatée, que faire ?

Lorsque malheureusement une personne présente des pertes cognitives sévères et semble ne plus être capable de prendre en charge ses responsabilités, elle doit impérativement être évaluée par un médecin : lui seul peut poser un diagnostic d’inaptitude. Le mandataire est la personne responsable d’entamer cette démarche.

Un notaire spécialisé en droit de la personne est le professionnel tout indiqué pour vous représenter dans ce processus. Il présentera la demande d’homologation au tribunal et le juge pourra recommander que le mandat de protection soit exécutoire.  

L’évaluation psychosociale par une travailleuse sociale : un acte réservé et encadré par la loi 21

En vertu de la Loi 21, seul une travailleuse sociale membre de l’OTSTCFQ peut effectuer une évaluation psychosociale en vue de l’homologation d’un mandat de protection ou de l’ouverture d’une tutelle (privée ou publique).  

Le rôle de la travailleuse sociale dans un contexte d’évaluation psychosociale

Concrètement, le rôle d’une travailleuse sociale est d’être une personne témoin sur le terrain : elle s’assure que la personne choisie comme mandataire soit digne de confiance pour représenter les intérêts du mandant.  Elle apprécie également le niveau d’inaptitude du mandant. Lorsque le mandat est confié à Julie Mailhot, travailleuse sociale, elle considère avoir toute la lattittude nécessaire pour prendre sa décision : elle ne peut aucunement être influencée par le mandataire ou toute autre personne. Son rapport est rendu au juge qui prendra alors la décision de rendre le mandat de protection exécutoire.

Pour commencer l’évaluation, la travailleuse sociale a besoin de l’évaluation médicale de l’inaptitude et de la déclaration assermentée devant notaire.

Julie Mailhot rédige l’évaluation psychosociale dans un délai d’une semaine, tout au plus. Le rapport est rendu au notaire et une copie est envoyée à l’attention du mandataire et du mandat.

Tutelle privée : quand aucun mandat n’a été rédigé.

Certaines personnes ont besoin d’un régime de protection pour les protéger et les représenter civilement. Dans certaines situations, ces personnes n’ont pas préalablement rédigé de mandat de protection. Par exemple, il s’agit souvent de personnes majeures constatées inaptes qui souffrent d’Alzheimer et de problèmes de santé mentale ou des jeunes adultes souffrant de déficience intellectuelle, d’un trouble du spectre de l’autisme ou de trisomie 21. L’ouverture d’une tutelle peut alors être requise et pertinente.

Concrètement, le rôle de la travailleuse sociale est d’apprécier le degré d’inaptitude ainsi que de comprendre et de documenter la situation de la personne concernée. Elle recommande le membre de sa famille qui est le mieux placé pour la représenter dans l’exercice de ses responsabilités civiles et la gestion de ses finances. Elle suggère aussi trois personnes issues du réseau familial pour composer un comité de tutelle dont le rôle est de la représenter et de surveiller ses intérêts.

Un régime de tutelle doit être réévalué à chaque 5 à 10 ans. L’évaluation psychosociale et médicale permet alors d’évaluer si le régime de protection en place est toujours pertinent.

Territoires desservis, honoraires et reçus

Julie Mailhot, travailleuse sociale, se déplace à votre domicile, sur les territoires suivants: les Laurentides, Laval, Rive-Nord, l’Outaouais, Montréal, Montréal-Ouest de l’ile et la Rive-Sud. Ses honoraires sont un prix forfaitaire. Ils varient en fonction de votre région (distance des déplacements) et de la complexité du dossier. Les services des travailleurs sociaux sont déductibles d’impôt dans la catégorie des frais de santé. Julie Mailhot émet un reçu à cette fin, au nom de la personne évaluée.